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LE REGLEMENT DE CODILO

Sommaire

Article 3: Solde / Compte du participant

Article 4: Les catégories de codes

Article 5: Achat et Vente de code

Article 6: Notation des vendeurs

Article 7: Litige lors d'une transaction

Article 8: Bannissement d'un vendeur ou d'un acheteur

Article 9: La messagerie interne

Article 10: Connexion et utilisation

Article 11: Convention de Preuve

Article 12: Information et Liberté

Article 14: Consultation du règlement

Article 1: ORGANISATION

Quilliet Stéphane, 152 lieu-dit San Pietro 20290 CAMPILE FRANCE, Siret N° 452 952 625

Le site CODILO administré par Quilliet Stéphane Siret N° 452 952 625 est une interface d'achat et de vente de codes entre particuliers. Exclusivement accessible par Internet à l'adresse suivante : http://www.codilo.net 24h/24h, 7j/7j (sauf incident technique ou maintenance du site).

Ce site est ouvert à toute personne physique majeure dans son pays. Pour les mineurs, la participation se fait sous la responsabilité du représentant légal conformément aux normes juridiques en vigueur. Toute personne inscrite au site et y participant adhère au règlement de manière expresse.

Article 2: PARTICIPATION

Tout participant doit s'inscrire lors de sa première utilisation sur http://www.codilo.net /inscription.php. Il ne sera admis qu'un seul compte par personne. Le participant inscrit consent dès lors à ce que l’administrateur puisse procéder à des contrôles inopinés notamment par le biais de l’adresse IP de l’ordinateur et de sa configuration. En cas de fraude, TOUS LES COMPTES seront AUTOMATIQUEMENT détruits et le solde confisqué.

Celui ci devra choisir un pseudo et un mot de passe. Le mot de passe doit être personnel et confidentiel. Tout détournement de la part d'un tiers de ces données, entraînant une fraude, telle que dépense d'argent, etc... est à la seule responsabilité de l'utilisateur et n'entraîne nullement la responsabilité du site CODILO.

Article 3: SOLDE / COMPTE DU PARTICIPANT

Le solde du compte du participant représente le montant en euros dont il dispose pour faire des achats de codes. A tout moment, le participant pourra consulter le montant de son solde ainsi que l'historique de ses transactions. CODILO décline toute responsabilité et ne peut être tenu responsable en cas de panne ou d'incident technique empêchant le déroulement des transactions et pouvant provoquer d'éventuelles pertes.

Le participant peut créditer ou débiter son compte par l'intermédiaire de différents moyens de paiements (banque en ligne, chèques...). les frais relatifs à ces transactions sont précisés lors du choix du moyen de crédit/débit.

Article 4: LES CATEGORIES DE CODES

Les codes sont rangés dans des catégories. La dénomination des catégories s'apparente au nom du code qui lui est rattaché.

Des catégories de codes peuvent être ajoutées ou retirées par la volonté de CODILO. Une catégorie jugée inutile peut être supprimée seulement si elle est vide. Tout participant est libre de proposer l'ajout d'une catégorie; CODILO se réserve alors le droit d'accepter ou de refuser une proposition.

Une catégorie pourra éventuellement est réactivée sur demande d'un participant ou du Webmaster du site en question. CODILO se réserve le droit d'accepter la réactivation d'une catégorie.

Article 5: ACHAT ET VENTE DE CODE

Les codes doivent être des codes propriétaires de sites spécifiques. La mise en vente de certains codes ayant été obtenus par téléphone, SMS, W-ha peut être refusée pour certaines catégories.

Tout participant peut acheter des codes dans les limites de son solde sur CODILO. Lorsque un participant achète un (des) codes, celui (ceux) -ci vous sera (seront) envoyé(s) par message personnel par l'intermédiaire de la messagerie interne de Codilo.

Tout participant est libre de proposer des codes à la vente au prix qu'il désire. En le faisant, il s'engage à garantir la validité des codes mis en vente et à dédommager l'acheteur lors d'un problème éventuel.

Codilo prenant 2% de commission, le vendeur reçoit pour chaque vente, 98% du prix qu'il indique. Les 2% de frais couvrent les commissions reversées au parrain si le membre en possède un.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de vente ou d'achat proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.

CODILO autorise l'achat-revente de codes sur le site. La revente de codes est une activité risquée, car c'est une pratique qui attire les personnes avec de mauvaises intentions, donc il appartient aux revendeurs d'évaluer et d'accepter le risque inhérent à la revente de codes.

Article 6: NOTATION DES VENDEURS

Tout acheteur doit noter chaque achat et donc par cette opération indique si le(s) code(s) acheté(s) étai(en)t valide(s) ou pas. Lors d'une note négative, il est impératif de saisir un commentaire. Le vendeur est alors prévenu qu'un litige a été entamé. Chaque vendeur possède ainsi des statistiques qui indiquent le nombre total de codes vendus, le nombre de ventes positives et négatives réalisées ainsi que ses points de confiance

Lorsqu'une vente a reçu une note positive, le vendeur est dégagé de sa responsabilité et peut donc disposer à sa guise de la somme correspondante. Cette note positive débloquant la somme correspondante, l'acheteur ne peut dès lors plus réclamer un quelconque remboursement de la part de son vendeur et de CODILO. Si après 24h l'achat n'a toujours pas été noté, une évaluation positive est mise automatiquement.

Dans des cas bien spécifiques de codes volés, obtenus frauduleusement, etc..., les webmasters se réservent le droit de changer les notes des codes vendus et d'ainsi de réengager la responsabilité du vendeur, pour autant que le solde du compte du vendeur permette un remboursement des acheteurs.

Article 7: LITIGE LORS D'UNE TRANSACTION

Procédure générale: Lors d'un litige lors d'une transaction, l'acheteur à la charge de prouver que le code acheté était incorrect. L'acheteur doit prendre contact avec le vendeur via la messagerie interne et prouver que le ou les codes étaient invalides et ceci par un copier/coller d'un message du webmaster ou du support du site en question mentionnant soit l'invalidité du ou des codes, soit la date et l'heure (et éventuellement le pseudo) de l'utilisation du ou des codes. Le vendeur peut également faire de même. L'acheteur et le vendeur doivent dans un premier temps essayer de résoudre le problème entre eux. Si cela devait devenir impossible, l'acheteur devra en avertir les webmasters qui prendront les mesures nécessaires pour solutionner le problème.

Non respect de la procédure: Si l'acheteur n'a pas pris contact avec le vendeur et prouvé dans un délai de 5 jours l'invalidité des codes, sur demande du vendeur, CODILO changera la note en une note positive.

Article 8: BANISSEMENT D'UN VENDEUR OU D'UN ACHETEUR

Tout participant dont le taux de ventes négatives est supérieur à 70% et dont le nombre d'achat ou de vente est supérieur à 5 sera banni et son solde sera confisqué.

Toute demande de vente directe de codes, sans passer par le site, via la messagerie est strictement interdite et entraine le bannissement immédiat du demandeur et éventuellement du demandé s'il accepte ce genre de transaction. Le bannissement se fait directement sans aucun avertissement et le participant voit son solde confisqué. Pour plus de détails concernant l'utilisation de la messagerie, se reporter à l'article 9.

Tout compte créé par un membre banni sera lui-aussi suspendu et banni et ceci sans que son solde soit débité. Le bannissement est définitif et en aucune façon limité dans le temps.

Article 9: LA MESSAGERIE INTERNE

La messagerie interne n'est pas une messagerie privée, mais simplement un moyen de communication entre acheteur et vendeur pour leur permettre de solutionner plus facilement un problème ou d'avoir une réponse à une question. L'utilisation de celle-ci en vue d'un achat/vente de code avec paiement direct, sans passer par le site est interdite par contre la négociation d'un prix en vue d'un achat sur le site est autorisé. Il est interdit de communiquer des adresses e-mail, des numéros de téléphone ou toute autre information personnelle via la messagerie interne. Les webmasters de CODILO se réservent le droit d'effectuer des contrôles ponctuels afin d'en vérifier l'utilisation correcte. Les sanctions seront immédiates avec suspension du compte et bannissement des participants, ceux-ci voient alors leur solde confisqué.

Article 10: CONNEXION ET UTILISATION

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. CODILO décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Article 11: CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du site de CODILO ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au site.

Article 12: INFORMATION ET LIBERTE

Le participant dispose, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données personnelles. Tout participant souhaitant avoir accès aux données qui le concerne devra en informer le webmaster via la rubrique "CONTACT"

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 13: RESPONSABILITES

CODILO ne peut être tenu responsable du comportement de certains participants qui proposeraient des codes non valides à la vente. Si un participant devait être suspendu, les montants restants qu'il aurait gagné de façon frauduleuse seraient restitués à leur propriétaires proportionnellement à leur créance.

CODILO précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de CODILO. Dans ce cas, CODILO ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers. Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de CODILO.

De même, CODILO se réserve la faculté d'interrompre, de suspendre de reporter ou d'annuler un ou plusieurs services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de CODILO ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

Article 14: CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement complet est disponible sur le site internet http://www.codilo.net/reglement.php. Ce règlement pourra faire l’objet de modifications sans que celles-ci ne soient préalablement annoncées aux participants. Il appartient donc à ces derniers de consulter régulièrement la page qui y est consacrée sur le site Internet. Lors d'un changement dans le règlement, le membre doit lors de sa prochaine connexion au site accepter le nouveau règlement pour accéder au site

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